J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0500358A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 février 2005, M. Pierre, Georges, Gérard Bachère, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération internationale, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2005.